 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 253por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...prisonniers de guerre de sa categoric. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis a-vis de leur propre... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté snr parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...prisonniers de guerre de sä categorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liherte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil massig sein und in keiner Beziehung zu den Kriegsunternehmungen stehen. Den Kriegsgefangenen kann gestattet... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-àARTICLE 8 Prisoners... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. [Supprimé.] Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | 1908 - 568 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE lu. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...rule, he is liable to a curtailment of the advantages accorded to the prisoners of war of his class. peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
| |
