 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 páginas
...XXVIII. La présente Convention sera mise à exécution le 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...l'Union, moyennant un avertissement donné une année ù l'avance ARTICLE XXVIII. The present Convention shall come into operation on the 1st of January... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...— La présente convention sera mise à exécution le premier janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie...au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 29. - - 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes... | |
 | Hungary - 1901 - 482 páginas
...Egyesült Államok részéről : Batcheller S. George. Eosewater Edward. Tyner N. Jas. Brooks NM Házén AD de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement *de la Confédération suisse. Article 29. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention,... | |
 | Hungary - 1901 - 460 páginas
...Schutzgebiete : Fritsch. Neumann. Für die Föderativ-Republik von Central-Amerika: N. Bolet Peraza. indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant nu avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Hungary - 1902 - 294 páginas
...ARTICLE 28. La présente Convention sera mise à exécution le 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ARTICLE 29. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présent«Convenlion,... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...ART. 28. La présente convenlion sera mise à exécution le 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 29. 1. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations,... | |
 | Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...(3). Il est stipulé que la convention organique demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé. Chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'union moyennant un avertissement préalable. Le principe de l'arbitrage est admis pour les cas de dissentiment entre deux ou plusieurs... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...Convention sera mise ä execution le 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indetermine; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyeimaut un avertissement donne une annee ä l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Coufederation... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...Passé ce terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes... | |
| |
L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de... 
