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" L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Página 297
por Italy - 1881
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...ART. 28. La présente Convention sera mise à exécution le 1CT janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...l'Union, moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confederation suisse. Ант. 29. — 1. Sont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...sera mise a exécution le 1" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mai> chaque partie contractante a le droit de se retirer...l'Union, moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Sont abrogées,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870 - 536 páginas
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863 - 628 páginas
...l'autre, duns les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. Art. 29. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations on dispositions antérieures nui cernant les relations postales entre lu Belgique et l'Italie....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen6

Switzerland - 1860 - 744 páginas
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. Art. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 Décembre 1855 sera abrogée. Art. 44. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 798 páginas
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures eutre la France et les Etats ou administrations allemandes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes3-4

1861 - 986 páginas
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 24. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes9-12

1863 - 1048 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen54

1893 - 390 páginas
...sera mise a exe"cution le lor jaulet 1892 et demearera en vigueur pendant un temps inde"te>mine; raais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donne nne ann£e ä l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confe'däration suisse. Article...
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