 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 690 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des memes droits, avantages, et privileges. Le droit de protection officielle est reconnu aux...Diplomatiques et Consulaires des Puissances en Turquie tant a 1'egard des personnes susmentionnees que de leurs etablissements religieux, de bienfaisance et autres... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...Consulats Russes en Turquie tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les lieux saints et ailleurs. Les moines de Mont Athos d'origine Russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,... | |
 | 1920 - 672 páginas
...Consulats Russes en Turquie tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les lieux saints et ailleurs. Les moines de Mont Athos d'origine Russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 páginas
...juin 1815. de leur reconnaissance internationale (art. 26 et 27, 34 et 35, 43 et 44), et en Turquie le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des puissances à l'égard des personnes qui ont droit à la liberté religieuse (art. 62): la Sublime Porte, qui... | |
 | Pierre Lyautey - 1924 - 292 páginas
...lui-même, dans son article 62, reconnaît tout un passé de droits et d'obligations. S'il débute par « le droit de protection officielle est reconnu aux...Turquie, tant à l'égard des personnes sus-mentionnées (ecclésiastiques, pèlerins, moines de toutes nationalités) que de leurs établissements religieux,... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...Athos... » La sanction de celte obligation pour la Turquie « est le droit de protection officielle, reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des...puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes que des établissements religieux, de bienfaisance et autres, dans les lieux saints et ailleurs »... | |
 | Yves de La Brière - 1924 - 342 páginas
...voyageant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. j Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées, que de leurs établissements religieux,... | |
 | 1927 - 434 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront de» mémes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agente diplomatiques et consulaires des Puiésances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées... | |
 | 1878 - 802 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. || Le droit de protection...diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tut à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance... | |
 | Amedeo Giannini - 1929 - 320 páginas
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Le droit de protection officielle est reconnu aux Agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et autres dans les LieuxSaints et ailleurs. 
