| Jean-Louis de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - 1907 - 294 páginas
...bagarres du SaintSépulcre. Des franciscains italiens ayant été frappés par (1) En voici le texte : « Le droit de protection officielle est reconnu aux...Turquie, tant à l'égard des personnes sus-mentionnées (ecclésiastiques, pèlerins et moines de toute nationalité) que de leurs établissements religieux... | |
| James Harry Scott - 1907 - 412 páginas
...is expressly maintained in Article 62 of the Treaty of Berlin : " Le droit de protection otticielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant a 1'egard des personnes sus-mentionnees quo leurs e'tablissements religieux de bienfaisance et autres... | |
| Henri Pensa - 1908 - 952 páginas
...stipulé la liberté religieuse pour tous les cultes dans l'Empire ottoman, l'article ajoutait : « Le droit de protection officielle est reconnu aux...tant « à l'égard des personnes susmentionnées (ecclésiastiques, pèle« rins, moines de toutes nationalités) que de leurs établissc« ments religieux,... | |
| René Pinon - 1909 - 630 páginas
...stipulé la liberté religieuse pour tons les cultes dans l'Empire ottoman, l'article ajoutait : 1 « Le droit de protection officielle est reconnu aux...puissances « en Turquie, tant à l'égard des personnes susmen« tionnées (ecclésiastiques, pèlerins, moines de toutes « nationalités) que de leurs établissements... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...Consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées, que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs... | |
| Austria - 1883 - 1246 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux représentants diplomatiques et aux agents consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard... | |
| Pasquale Fiore - 1915 - 1020 páginas
...jouiront des mémes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu anx Agents diplomatiques et consulaires des Puissances...leurs établissements religieux, de bienfaisance et aatres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frano« sont expressément réservés... | |
| Salih Munir (Pasha) - 1918 - 320 páginas
...Le droit de protection officiel est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances, tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que...bienfaisance, et autres dans les Lieux Saints, et ailleurs, aucune atteinte ne sera portée au statu quo dans les Lieux Saints. » Les moines du Mont Athos ne... | |
| Lucien Wolf - 1919 - 174 páginas
...Turquie, tant à l'égard des personnes виз-indiquées que de leurs possessions, établissement« religieux, de bienfaisance, et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. " Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs, et jouiront,... | |
| Lucien Wolf - 1919 - 158 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. " Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants Diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard... | |
| |