...égale ¡orl'exercice i834. TITUS IV. Moyens de service. ii. 1-е ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Лапfie de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...

...sur 1 r.vfrdre i835. TITEE iv. Moyens de service. Art. 3o. Le ministre des finance) e»t autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables h échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante...

...à l'état С ci-annexé. $ III. Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à am, pour le service de la Trésorerie et les négociations...avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêts et payables à fchéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...

...somme égale sur l'exercice 1836. .TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie...négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux...

...sur l'exercice 133G. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Ixms royaux en circulation ne pourront excéder...

...sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder...

...de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à eréer , pour le service de la tfésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à écbéance вхе. Les bons royaui en circulation ne pourront excéder cent quarante...

...une somme égale sur l'exercice 1887. Tiras III. Moyens de service. 13. Le ministre dea finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...banque de France, des bons royaux, portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du...

...égale sur l'exercice I83J. TITII III. Moyens de wrrice. il Le ministre de» finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du...

...une somme égale sur l'exercice i837. TITRI III. Moyens de serrice. 1 3. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...