 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 páginas
...profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communauté) d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi. § 3. — Evaluation des voies et moyens et résultat général... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...gouvernement, d'étudier les moyens de concilier, sans les sacri550 EJIPIKE FRANÇAIS profit de l'Elat, des départements, des communes, des établissements...dûment autorisées, la perception, conformément aui lois existante-, des droits, produits et des revenus énoncés à l'état D anneié à la présente... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. 38. Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements...divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 59. Les voies et moyens affectés... | |
 | Algeria - 1862 - 732 páginas
...son effet pour l'exercice 1862. Art. 7. — Continuera d'être faite pour 1862, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D, annexé à la présente loi. § 3, — Evaluation des voies et moyens, et résultat général... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1002 páginas
...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1859, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coufoimcment aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1010 páginas
...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1839, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coiifoimcmenl aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...i863 , an profit des. déparlements, des communes, des établissements publics et des communauté» d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dan* le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 39. Les voies et moyens affectés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 páginas
...fixation du budget des recettes de l'exercice 18U (extrait). 7. Continuera d'être faite, pour 1844, an profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmtnl autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception de* droits de péage qui seraient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 páginas
...additionnels aux 4 contributions directes. VII. Continuera d'être faite pour 1854, au profit de lEtat, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au Tableau D annexé ù la présente loi. § III. — Evaluation des Voies et Moyens, et résultat... | |
 | 1856 - 1494 páginas
...quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'être faite pour IN. ni, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits produits et revenus énoncés à l'état 1) annexé à la présente loi. §3. — Evaluation dei voiet et moyens, et résultat général... | |
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Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... 
