...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs ; » 2° sur un autre article du code : « Tout fait quelconque de l'homme qui...

...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 tr. à 500 fr. « Art. 2. Quiconque te battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. à 1,000 fr. t Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...

...est controversée, parce que la loi ne s'en est pas exprimée. Le complice de la femme adultère est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à ileux mille francs; et les seules preuves qu'on puisse fournir de sa complicité,...

...inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 600 francs. (Art. 519.) Lorsqu'un maire est informé qu'un assassinat ou un meurtre...

...donné, promit ou reçu des deniers, effets ini valeurs quelconques, sous la condition, soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 Ir. à 5,000 francs. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront...

...donné, promis ou reçu des deniers. cflels on valeurs quelconques, sous la condition, soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'an emprisonnement de trois moi« a deux ans, et d'une amende de 500 fi . à 5,000 francs. Seront...

...donné, promis ou reçus des deniers, effets ou valeurs quelconques sous la condition, soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 800 à 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront fait...

...de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 50 fr. à 300 fr., si les armes étaient cachées. suffrage , soit de s'abstenir de voter, sera puni...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions , auront...

...deniers , effets ou valeurs quelconques sous la condition , soit de donner ou de procurer un suft'rage , soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui , sous les mêmes conditions , auront...

...règlements , aura commis involontairement un homicide , ou eu aura involontairement, été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. a 600 fr. Art. 320. — S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des...