...contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit an Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement...certifiée conforme de la notification à toutes les antres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira...

...Délégués qui se réuniront à La Haye pour arriver à un accord immédiat sur ces questions. ART. 25. — S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En loi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait...

...ratifications. Sauf dénonciation, elle continuera d'être en vigueur après l'expiration de ce délai. La dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement...certifiée conforme de la notification à toutes les Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La denonciation ne produira ses...

...Italien qui communiquera immédiatement copie conforme de la notification à tos.s les autres Etats en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura notifiée ou des Colonies visées dans l'acte de dénonciation, et cela seulement...

...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 96 S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 97 Un registre tenu par le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas indiquera la date...

...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 96 S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 97 Un registre tenu par le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas indiquera la date...

...Délégués qui se réuniront à La Haye pour arriver à un accord immédiat sur ces questions. Article 25. S'il arrivait qu'une des Puissances Contractantes...communiquera immédiatement copie certifiée conforme de fa notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a...

...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 96 S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...des PaysBas qui communiquera immédiatement copie certifiéeconforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date...

...ratifications. Sauf dénonciation, elle continuera d'être en vigueur après l'expiration de ce délai. La dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement...certifiée conforme de la notification à toutes les Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçuo. qui l'aura notifiée et six mois...

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