...attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable de peines criminelles. 9 Attentats a la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers. 10° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise...

...Menaces d'attentat contre les personnes ou les propriétés, punissables de peines criminelles ; 9° Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits...

...propriétés punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion ; 10.° Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; 11.° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la...

...propriétés punissable de la peine de mort, des travaux, forcés ou de la réclusion; 10.° Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; 11.° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la...

...l'homicide et des lésions corporelles involontaires 207 CHAP. III. — Du duel 210 CHAP. IV. — Des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers . 215 СПЛР. V. — Des atteintes portées à • l'honneur ou à la considération des personnes...

...Comminlaire du code p(natbttge , t. Ill, a» I KL p. 238. 19 personnes, et au chapitre spécial des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; D'où il suit que ledit article est applicable aux faits d'introduction reprochés à Dargeui, lesquels...

...les passions d'autrui , la débauche on la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les sions qu'elle renferme et qui sont ou pourraient, être contraires aux lois du pays, aux franchises, ; 13° la bigamie ; 16° l'association de malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets...

...propriétés, punissables de la peine de morí, des travaux forcés ou de la réclusion: 10. Attentat Л la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et Г altération de la monnaie, Г émission et la...

...personnes ou les propriétés, punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la reclusion ; 9° Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 10° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise...

...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou l'autre sexe ; U° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; 15' La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs ; 17° La contrefaçon ou falsification d'effeU...