...25 : « Toute provocation par l'un des moyens rnnncés en l'art. 23 adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner...emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de seize francs *i cent francs. postérieurs au crime ne peuvent être considérés comme des actes de...

...: « Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner...commandent pour l'exécution des lois et règlements, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » Le projet ajoutait...

...et l'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 23) ; mentionnons encore...

...etl'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 25) ; mentionnons encore...

...conditions, soit de toute autre manière. (1) L'article 277 du Code pénal portugais de 1852 portc: « Sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 5,uUU à 200,00o réaux : I" Toute coalition suivie d'un commencement d'exécution entre ceux qui emploient...

...énoncés dans l'article 23 adressée à des militaires français ou tunisiens des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de vingt-cinq à cent soixante piastres (l6 à l00 fr.) § 2. Délits contre la chose publique Art. 26....

...« toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 , adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner...pour l'exécution des lois et règlements militaires » . 254. De la complicité par instructions données. — Le second mode de complicité, antécédente...

...qui ont été déterminés plus haut, si elle est adressée à des militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...pour l'exécution des lois et règlements militaires , est punie d'un emprisonnement d'un à 6 mois et d'une amende de 16 à 'lOO fr. 2°. Nous passons...

...des militaires des armées de teree ou de mer, afin de les détourner de leurs devoirs professionnels et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...pour l'exécution des lois et règlements militaires, la peine est un emprisonnement de un à six mois et une amende de 16 à 100 francs. 11 CRIS OU CHANTS...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]