 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels de prouver que leur intervention antérieure avait été réellement désintéressée, les Puissances... | |
 | 1878 - 802 páginas
...liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec li?nrs chefs spirituels." || Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la Principauté... | |
 | Jean Mousset - 1938 - 538 páginas
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 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. tigen Vertrages on, ba§ in ben neuen (franjen beè gürftentbumä nicb,t einbegriffene £erri= tortunt... | |
 | Germany - 1878 - 432 páginas
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... publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi... 
