...extérieure de tous les cul» tes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat » roumain aiissi bien qu'aux étrangers, et aucune » entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hié» rarchique des différentes communions, soit à leurs » rapports avec leurs chefs spirituels....

...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même formule est employée pour la Serbie, le Monténégro et la Roumanie, avec une seule différence,...

...tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36.. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation- ci-après : La nouvelle...

...tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans lu délimitation ci-après : La nouvelle...

...spontanée La liberté et la pratique extérieure sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » II serait difficile de tirer de ce texte autre chose que la confirmation du principe de la liberté...

...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels... » Comme on le sait, la Porte n'exécuta aucun des engagements qui lui étaient imposés par le traité...

...assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrancjors, et aucune entrave nc sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapportavec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres,...

...localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le gouvernement roumain ne tint compte ni des promesses du roi ni des obligations assumées devant...

...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurée à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. " II. Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évèques Catholiques étrangers...