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" Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. "
Bulletin des sciences pharmacologiques - Página 417
1908
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1054 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en casde nécessité militaire...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 páginas
...bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne peuvent être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades, sauf aux commandants des troupes d'opération de pouvoir en disposer, en cas de nécessité militaire...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907 - 686 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. || Ce« infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. || Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...ménagées autant pe faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois le la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité...
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Archives médicales belges, Volumen82

1929 - 878 páginas
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Le convenzioni internazionali di diritto marittimo, Volúmenes27-28

Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
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International Legislation: A Collection of Texts of Multipartite ..., Volumen5

Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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Traité théorique et pratique du droit international public

Iōannēs Geōrgiou Spyropoulos - 1933 - 482 páginas
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Zbiór traktatów Rzeczypospolitej Polskiej

Poland - 1936 - 388 páginas
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