 | 1915 - 278 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...temps. Art. 15. Los bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...blessés et aux malades. Toutefois les commandants des Iroupes d'opérations pourront en disposer, en cas de néccssilés militaires importantes, en assurant... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant, qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer, en cas de... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir a cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir a cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité... | |
 | International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 páginas
...ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessité militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...condition de ne point le détourner de son emploi tant qu'il restera des malades et blessés à secourir. Toutefois, les commandants des troupes d'opérations...importantes, en assurant au préalable le sort des malades et blessés trouvés dans les établissements fixes. Quant aux formations sanitaires mobiles,... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. • Toutefois le commandant qui les a en son pouvoir, a la faculté d'en disposer en cas de... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur...emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en cas de nécessité... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 páginas
...ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux ble;scs"el malades. Toutefois le commandant qui les a en son pouvoir a la faculté d'en disposer, en... | |
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Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. 
