...l'autorisation de la faire. (1) « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accom« plit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet...même état que si l'obligation n'avait pas existé i (Art. 1183 C. civ.) « La résolution doit être demandée en justice, et il peut «être accordé...

...résoudre de cette manière ; L. 59, il ya rétroactivité, il est vrai de dire que cette résolution remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Mais en prenant les choses dans la situation où l'article les suppo-e, la condition résolutoire n'éteint...

...lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation lie l'obligation, ft nui remet les clioses ait même (lai que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle...l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement fe rréancier à restituer re qu'il a récit, dans le cas oii l'événement prévu par In fondit ion...

...dommages-intérêts. — C. civ., 939, 1021, 1169.— Pr. civ., 133, 135. § ni. De la Condition résolutoire. • Art. 973. La condition résolutoire est celle qui,...même état que si l'obligation n'avait pas existé. — C. civ., 846, 966, 969, 972, 1021, 1369, 1395, 1439 à 1443, 1892. Elle ne suspend point l'exécution...

...où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. 3 III. De la condition résolutoire. Art. 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend^poinl l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...

...l'obligation n'av >it pas exist •. Kile ne suspend point l'inexécution île l'obligation : clic oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...où l'événement prévu par la condition arrive. 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmaliques, pour le...

...die se trouve, avec des dommages et intérêts. » §111. De la condition résolutoire. Art. 83. « u la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages; Pobliga• tion; elle oblige seulement le créancier à resi tituer ce qu'il a reçu , dans le cas...

...résolutoire. НЯ5. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la revocation posses — (1176, 1234, §8, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125.) — Elle пи suspend point l'exécution de...

...dans l'une et l'autre hypothèse (art. 1182'°). § 3. — De la condition résolutoire. ABT. i 183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...où l'événement prévu par la condition arrive. . H84. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour...

...dans l'une et l'autre hypothèse (art. 1182 so). § 3. — De la condition résolutoire. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...révocation de l'obligation, et qui remet les choses au môme état que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation;...