...avait cautionné le paiement. 5^5. Nous avons dit que l'accomplissement de la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (u83). Il en résulte <ju« toute les aliénations , toutes les charges et hypothèques créées pendant...

...l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. J 5, de la condition résolutoire. 1185. mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolu 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contra tssynallagmatiques, pour...

...l'événement; dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée. » Art. 1183 : «La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...opère la révocation de l'obligation et qui remet les cluses au même état que si l'obligation n'avait point existé. Elle ne suspend point l'exècution...

...trouve, avec des dommages et intérêts. C. 1149, 1234, 1383. § in. De la condition résolutoire. 1188. s seront C. 1234, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle...

...charge ; il ne peut exiger aucune diminution dans le prix. S III. De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choxes au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution...

...dommagesintérêts. L'article est adopté avec cet amendement. S m. De la condition résolutoire. ARTICLE 1183. ères, libraires ARTICLE 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques...

...général en matière dedroit résolutoire, i La condition résolutoire, dit l'an. H85 du code civil, ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle...où l'événement prévu par la condition arrive. « 11 s'ensuit que la propriété de la chose passe de suite aux mains du créancier, sauf la restitution...

...dommages et intérêts. C. 1I3G, 1146, 1149, 1234, 1383. Í III. De la condition réiolutoire 1185. parfaite entre les parlies , et la propriété est C. 1170, 1234-8°, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation...

...est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opèro h révocation Je l'obligation, et qui remet les choies m = La révocation de l'obligation. Dès l'instant du contrat l'obligation a existé : elle a même été...

...promesse de prêter elles-mêmes ; et alors, l'administrrion n'aura aucune objection à opposer. 59. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les cboses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. La différence qui rêgne...