...jurés suppléants, suivant 'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés lires au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale; subsidiairèment, parmi les jurés de la ville inscrits >ur la liste annuelle. Dans le cas prévu par...

...la liste spéciale. 18. Si, au jour indiqué pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à moins de trente, par suite d'absence ou pour toute...autre cause, ce nombre est complété par les jurés suppléans, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort,...

...d'instruction criminelle. Art. 19. Si, au jour indiqué pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à, moins de trente, par suite d'absence ou pour toute...d'insuffisance , par des, jurés tirés au sort en audieuoe publique parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairernent parmi les jurés...

...pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à moins de trente par suite d'absence ou par tout autre cause, ce nombre est complété par les jurés...leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jures tirés au sort en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale ; subsidiairement,...

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...d'instruction criminelle. Art. 19. Si, au jour indiqué pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à moins de trente, par suite d'absence ou pour toute autre cause, ce nombre еЛ complété par lesjurés suppléants suivant l'ordre de lenr inscription; en cas d'insuffisance,...

...indiqué pour le jugement, le nombre des jurés est réduit à moins de huit, par suite d'absences ou pour toute autre cause, ce nombre est complété...inscription. En cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sorl, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale. Subsidiairement, parmi...

...indiqué pour le jugement, le nombre dos jurés est réduit à moins de huit, par suite d'ahsencesou pour toute autre cause, ce nombre est complété par...jurés suppléants suivant l'ordre de leur inscription. Subsidiairement, parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle. ART. 46. — Les jurés...

...Si, au jour fixé pour l'ouverture des assises, le nombre des jurés est réduit à moins de trente, ce nombre est complété par les jurés suppléants,...inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés inscrits sur la liste spéciale; subsidiairement, par les jurés de la ville inscrits sur la liste...