 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le Règlement Organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...des intérêts de ces populations en ce qui concerne ]es élections et l'élaboration du Règlement Organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...que, « dans les localités où « les Bulgares sont mêlés à des populations turques, rou« maines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits « et des intérêts de ces populalions en ce qui concerne les « élections » ('). C'est là d'ailleurs un précédent unique.... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...nationalités, on imagina un système de protection des minorités nationales dans l'article f\ : « Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique » (i). X. — Les minorités musulmanes en pays chrétiens d'après la Convention austro-turque de... | |
 | 1878 - 802 páginas
...TirnoTo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. || Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie: || La distinction... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : La distinction... | |
 | Germany - 1878 - 432 páginas
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 | 1976 - 528 páginas
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Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. 
