 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. ART. V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public île la Bulgarie: La distinction des... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben) - 1900 - 504 páginas
...Noire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire Roumain. . . . Art. IV. (En Bulgarie.) Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...l'élaboration du règlement organique. . . . Art. XXII. L'efl'ectif du corps d'occupation Russe en Bulgarie et dans la Roumélie Orientale sera composé... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique. Article V. Ijes dispositions suivanles formeront la base du droit public de la Bulgarie: La distinction... | |
 | Association patriotique des Thraces a Athènes - 1906 - 32 páginas
...Gouvernement que l'on fondait. En effet, l'article 4 § 2 du Traité de Berlin dit formellement: «Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...Turques, Roumaines, Grecques ou autres, il sera tenu Acompte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui »concerneles élections et l'élaboration... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont í mêlés à des populations Turques, Roumaines, ¡ Grecques ou autres, il sera tenu compte des приняты во внимате права и интересы этихъ пасслешй по... | |
 | 1906 - 484 páginas
...en Bulgarie. Donnons d'abord le texte de l'article 5 de ce traité invoqué par les Grecs. ARTICLE 5. — «Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : t< La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne... | |
 | Neoklēs Kazazēs - 1907 - 90 páginas
...traité de Berlin s'exprime en ces termes : « Dans les localités où les Bulgares sont mêlés il des populations turques, roumaines, grecques ou autres,...ce qui concerne les élections et l'élaboration du rùglement organique. » L'art. 5, § 2 et 3, ajoute : « La distinction des croyances religieuses... | |
 | Georges D. Sariivanoff - 1907 - 180 páginas
...matière électorale, religieuse et commerciale. Ainsi, l'article 4, alinéa 2, stipule que « dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques et autres, il sera terni compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui .concerne... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le règlement organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du règlement organique Article V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : 49* ALLEMAGNE.... | |
 | 1920 - 672 páginas
...Tirnovo, élaborera, avant l'élection du Prince, le Règlement Organique de la Principauté. Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des...élections et l'élaboration du Règlement Organique. ARTICLE V. Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : — La distinction... | |
| |
Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique. 
