 | Thomas Braun - 1908 - 818 páginas
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sora adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 páginas
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1919 - 996 páginas
...partir de l'époque qui sera fixée de concert entre les deux administrations, et, demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...contractantes. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Lisbonne,... | |
 | Austria - 1909 - 904 páginas
...présente Convention sera mise en exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ëinberftanbnia beiGsntfd)eibung tineê unterworfen werben. S" bicfem gfatíc tuätjti jebe ber betreffenben... | |
 | 1909 - 434 páginas
...présente convention sera mise à exécution à partir du 1" Juillet, 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
 | Austria - 1909 - 1062 páginas
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Hungary - 1910 - 544 páginas
...présente Convention sera mise à exécution à partir du 1 -er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
 | Turkey - 1911 - 466 páginas
...convention sera mise à exécution à partir du l«'r janvier 1870, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 páginas
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au (iottvernemë'nt chargé de recevoir les adhésions. Elle ne... | |
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... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
