...l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...Arrangement demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. Fait et signé, eu doublé expédition, a Paris, le 5 aoùt 1879. (Seguono le firme). Bbì>e esecuzione...

...dispose que la convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation ne peut avoir d'effet qu'à l'égard de l'Etat qui en est l'auteur. « II est entendu,...

...en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir de la date de la dénonciation qui en serait faite par l'une des Parties contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et l'ont revêta de leurs cachets. Fait en double expédition, à...

...sera appliqué le règlement de Paris, 8. Ledit Arrangement restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par Tune des Parties contractantes. A défaut de dénonciation , ledit Arrangement demeurera en vigueur...

...La présente Convention sera mise à exécution à partir du le'janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciatioa en serait faite. Art. 63 et dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les...

...l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira...

...convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres Parties...

...Convention sera m se à exécution à partir du !•' janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Étal qui l'a faite. Pour les autres parties...

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