...banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service,...moyen d'émissions supplémentaires qui devront être sntorisées par des décrois impériaux insérés au Bulletin des lois et soumis am sanction du Corps...

...échéance lixe. Les bons royaux en circulation ne pourront exceller 125 millions. Dans le cas où celle somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu an moyen d'une émission supplémentaire, qui devra 6tre autorisée par ordonnance du Roi, et dont...

...quelque chose dans la discussion. Voici donc le reste de l'article : « Dans le cas où cette somme sera insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi, et dont il sera rendu...

...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas o A celte somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi, el dont il sera rendu...

...à échéance fixe. Les bons royaux «n circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du servie»1, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...

...échéance fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront excéder ccnt-vingt-cinq millions. Dans le ça« où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnance du roi, et dont il sera...

...à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 150 millions. « l KI us le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du roi, et qui sera soumise...

...été autorisée par l'article 51 de la loi riu 2l avril 1832, jusqu'à concurrence de 230 millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, et en l'absence des Chambres, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires autorisées par...

...Si la caisse d'amortissement, en vertu de la loi du 10 juin 1833, les bons déposés en garantie a la banque de France, ni les bons créés spécialement...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen ¿l'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au...

...royaux délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1835. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances royales, lesquelles seront...