...au voisinage. C'est là le grand principe qui sert de guide et de règle en celle matière. c Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui » un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive, à le réparer. » (Code civil, art. i38a.) « Chacun est responsable...

...des tuteurs, curateurs ou administrateurs. CHAPITRE il. Des délits et des quari-délits. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a...

...l'amende. V. la table, Animaux abandonnés, n. 4. P. art. i38a et suiv. du C. civ. , p. ao3. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » V. Chasse, n. la. Communes, n. IOD et 106. DOMMAGES-INTÉRÊTS....

...Voici maintenant le principe général sur les fautes et sur leurs conséquences légales : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à' le réparer. » (Code civil, art. i382.) « Chacun est responsable,...

...intérêt public n'exclut pas l'intérêt privé ; > qu'aux termes de l'article 1882 du Code civil , tout fait quelconque de » l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer, et qu'aux termes des articles i, 3, > 63 et...

...consacrépar l'art. i38a : t Tout fait » quelconque de l'homme, c'est-à-dire , toute action » ou omission qui cause à autrui un dommage , » oblige celui parla faute duquel il est arrivé , à le » réparer. » L'art. 1 583 ajoute : « Chacun répond du dommage » qu'il a causé , non seulement par son fait,...

...à 1381 C. civ. V. Contrat, n. 10 etsuiv. 2«Dcs délits et des quasi-délits. V. Délit. 42. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la Saute duquel il est arrivé à le réparer. V. 1382 à 1386 C. civ., et Dommages. 43. Le code...

...l'opinion que le raisonnement nous a fait adopter: En vertu des articles 1382 et 1385 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui...

...responsabilités existent, quoique le fait qui a produit un dommage ne constitue ni crime, ni délit. «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer », porte l'art. i38î du Code civil. III. Des dommages-intérêts...

...1699 n'est 4ue l'application du principe général consacré par l'art. i38a du Code civil , que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, (i) 219. La nullité de la vente de la chose d'autrui...