...577, 378 et 579, seront communs aux pères et mères des enfants naturels également reconnus. 584- Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs en.ints jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou 'iisqu'à l'émancipation...

...deux en fants ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit aus accomplis, ou jusqu'à...

...s'illaisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à...

...droit d'usufruit accordé au père ou à la mère sur les biens personnels de leurs enfants mineurs. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...

...Comme 371 à 373, GN «94. Comme 374, GN Jusqu'aux mot» : Si ce n'est, etc. *95. Le père et la mère, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à leur majorité ou leur émancipation. Si la jouissance...

...seront communs aux pères c! mères des enfants naturels légalement reconnus. — C. 33i, s. 084. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance ues biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation...

...donajipn, par legs ou par succession et qui leur restent propres. Mais, durant le mariage , le père , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère ont la jouissance légale des biens de leurs enfants mineurs de dix-huit ans et non émancipés. Les...

...communs aux pères e( "wes des enfaus naturels légalement reconnus. — c. 334 .., 37 1 ». ЗИ4. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le su-vivant des père et rnère, auront la jouissance des biens de leurs enfans ' dix-huit ans accomplis,...

...(Art. 383.) B. En ce qui concerne les biens des enfants. Spécialement de l'usufruit légal. 654. — Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à...

...an paragrapbe suivant. § 550 bis. Continuation. — De l'usufruit légal des père et mère 1. 1° Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , est , en vertu de la loi , appelé à jouir des biens de ses enfants légitimes ou légitimés*,...