 | Italy - 1903 - 544 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment intcrdil: a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b) de tuer ou de blesser par trahison... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. • Art. XXIII. Outre les prohibitions établies par des conventions...par trahison des individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie. c) De tuer on de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes on n'ayant... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. (I) V, tome IX, p. lis. ABT. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment inlcrilil : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; />) De tuer ou de blesser par trahison... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...à l'ennemi ont été ainsi précisées par la Conférence de La Haye : ART. 23 du Règlement : « Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : 1" d'employer du poison ou des armes empoisonnées; 2° de tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions...est notamment interdit : a. d'employer du poison ou dos armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant ù la nation... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions...il est notamment interdit: a) d'employer du poison on des armes empoisonnées; b) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à 1a nation... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...Conventions speciales, il est notamment interdit — (a.) D'employer du poison ou des armes empoisonnees ; (b.) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou a 1'armee ennemie ; (c.) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus... | |
 | 1907 - 544 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...II. Des Hostilités. Chapitre I. Des Moyens de Nuire à l'Ennemi, des Sièges, et des Bombardements. ARTICLE 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...(a.) D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; (6.) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ' ou à l'armée ennemies... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...— DES HOSTILITÉS CHAPITRE I. — Des moyens de nuire à ['ennemi, des sièges et des bombardements ARTICLE 22 Les belligérants n'ont pas un droit illimité...notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoison ées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de... 
