 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdît : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; 6) De tuer ou de blesser par trahison... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...HOSTILITÉS CHAPITRE PREMIER. — Des mogens de nuire à l'ennemi; des siégea et des bombardements. ARTICLE 22 Les belligérants n'ont pas un droit illimité...a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; h) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemte;... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...bombardements. Article 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire & l'ennemi. Article 23. Outre les prohibitions établies...de blesser par trahison des individus appartenant & ]a nation ou & l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimilé quanl au choix des moyens de nuire a l'ennemi. Art. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions...d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de luer ou de blesser par trahison des individua appartenant a la nation ou a Parmée ennemie; e. de tuer... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...Les belli^ùrants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: aj D'employer du poison ou des armes empoisonnées; bj De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi ; Art. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment INTERDIT : al D'employer du poison ou des armes empoisonnées. b! De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions...a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; l>) De tirer ou de blesser par trahison des individus appartenant a la nation ou à l'armée ennemie,... | |
 | 1902 - 1504 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi; Art. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment INTERDIT : ") D'employer du poison ou des armes empoisonnées. b) De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimit''1 quant au choix do moyens de nuire à l'ennemi Art. 23 Outre les prohibitions établies par des conventions...A) D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; i•) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant an choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées (1) ; b) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de... 
