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" Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,... "
Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique - Página 223
por Edgard Rouard de Card - 1898 - 241 páginas
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...des Français et le vénérable Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure , dans ce but, une convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français , M. Edouard Cintrât, officier de l'ordre impérial de la Légion -...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français: Le sieur Alexandre, Comte Colonna \Valewski, Sénateur de l'Empire, Grand -Officier de l'Ordre Impérial de...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski , Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...publiés, pour la première fois, en France ou dans le royaume des Pays-Bas. Dans ce but, elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Marie-Armand, baron d'André, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand -croix...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volumen2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...réciproques , l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet , Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , Le sieur Alexandre, Comte GolonnaWalewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...Neustadt et de l'établissement d'une gare commune à Wissembourg, ont résolu de conclure, dans ce but , une convention spéciale , et ont , à cet effet ,...plénipotentiaires , savoir: Sa majesté l'empereur des Français, M. le comte Alexandre Colonna TValewski , grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

1857 - 650 páginas
...réciproques , l'indépendance et l'ialégrité de l'empire ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français : Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'empire (suivent les divers ordres dont il se trouve...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 páginas
...réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...réciproques , l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français : Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'empire (suivent les divers ordres dont il se trouve...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski , Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...
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