...supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. Dispositions générales. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence...

...Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...sera dressé du dépôt de chaque ratification un proeèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes...

...contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. « Art. 12. • — La présente convention sera ratifiée dans le plus...« Les ratifications seront déposées à la Haye. « 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme...

...supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. Dispositions générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme,...

...dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du...

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...établir des règles dans cet ordre. Dispositions générales. Article 58. La présente Convention »era ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. H sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme,...

...Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Article 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août 1864,...

...puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 3. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus...diplomatique à toutes les puissances contractantes. Art. 4. — Les puissances non signataires sont admises à adhérerà la présente Convention. Elles...

...supporte ses propres frais et une part égale des frais du Tribunal. Dispositions générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for...