 | Gabriel Massé - 1874 - 584 páginas
...l'article 1Ï84, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la (I) Touiller, t. VI, n. 553; M. Meriin, Répert., t. XVI, p. I60; v« Claïut résol.; Duranton, t.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 páginas
...l'article 1184, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» (l)Toullier, t. VI, n. 553; M. Merlin, Répert., t. XVI, p. 160; T. Ctaut résol.; Duranton, t.... | |
 | Pasquale Fiore - 1875 - 788 páginas
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 páginas
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...est possible, ou d'en demander la résolution . avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 páginas
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. » La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 páginas
...droits en cas d'inexécution ; l'article 1 184 le dit : « La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. » Cette option entre deux droits nécessite une manifestation de volonté... | |
 | 1878 - 426 páginas
...son engagement, et que dans ce cas la partie envers laquelle l'engagement n'a point été ejecuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résiliation avec dommagesintérêts; t En ce qui touche les dommages-intérêts : t Attendu que les... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 páginas
...contrat; l'article 1 184 le dit, en ajoutant que cette partie a le choix, ou de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est...demander la résolution avec dommages-intérêts. C'est donc l'associé de celui qui refuse son concours qui a le droit d'agir; s'il n'agit pas, le contrat... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 páginas
...la résolution de plein droit est impossible, puisque la partie envers laquelle le contrat n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts, et dans ce dernier cas, le tribunal peut... | |
 | Charles Demolombe - 1878 - 742 páginas
...laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forner l'autre à l'exéculion « de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander « la résolution avec dommages-intérêls. » Cette dernière disposition est-elle applicable également à notre sujet ?... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
