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...vingt-cinq grammes, un port simple en sus. 10. Le port des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...imprimés, lithographies ou autographiés, expédiés de la France et de l'Algérie pour le royaume des Deux-Siciles, sera r/erçu par l'administration des...

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...pour chaque Urenle decimetres carrés ou fraction de trente décimètres carrés excédanl. 13. £a taxe d'affranchissement des livres brochés, brochures,...prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ouau'tographiés, expédiés de France el d'Atgérie pour la Belgique, el «¡ce vería, sera perçue...

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...confédération suisse. 16. La taxe d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés , brochures , papiers de musique,...prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies et autographies expédiés des parages de la Méditerranée on la France possède des éta-' Wisscments...

...conformément au tarif suivant : (Suit le tarif.) 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres -brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés k découvert, par la voie de la France,...

...Occidentales. ABT. XXIV. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, et imprimés de toute nature, tels que livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces, et avis divers imprimes, lythographiés ou authographiés, qui seront échangés par la voie de mer entre le Portugal...