 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente... | |
 | Hungary - 1901 - 482 páginas
...de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Azon részösszeget, melylyel az érdekelt ország igazgatása a nemzetközi... | |
 | 1901 - 380 páginas
...notiñée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci ;i tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission ii tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après... | |
 | 1902 - 1012 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. || Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le... | |
 | 1902 - 150 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ARTICLE 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 páginas
...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention , et produira ses effets à partir du i" septembre qui suivra l'envoi de la notification... | |
 | Charles Friedel, George F. Jaubert - 1902 - 518 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 páginas
...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention, et produira ses effets à partir du i" septembre qui suivra l'envoi de... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique an gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipules par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus... | |
 | Hungary - 1902 - 294 páginas
...de la Confédération suisse, et. par ce Gouvernement, k tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique... 
