 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...celui des Ktats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet Étal à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à lous les avantages stipulés par la présente convention. général du développement progressif des... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 páginas
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Élat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses cl admission à tous les avantages slipulés par la présenle Convenlion. ART. 20. — La présente... | |
 | France - 1895 - 750 páginas
...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. § 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. § 4. 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...accession à toutes les clauses et admission à tous les avantagea stipulés par la présente Convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques... | |
 | Italy - 1897 - 1380 páginas
...la voie diplomatique à celui des Etats contractantes au sein duquel la dernière conférence aflra été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle...admission à tous- les avantages stipulés par la présente convention. Article 19 de la convention. Les relations télégraphiques avec des Etats non... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique nu gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente convention. (Sans changement ) Ajouter au troisième... | |
 | 1898 - 932 páginas
...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union . 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer,... | |
 | Italy - 1899 - 530 páginas
...pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats...emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses 22 luglio et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 19 de la concention.... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Aitr. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique... 
