...naissance du dernier enfant etc.; 2180: les privilèges et hypothèques s'éteignent par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé etc. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur etc. forote d. bte art. 642. 690....

...profit d'un tiers autre que le premier adjudicataire. Bordeaux, 24 avr. 1845 (Art. 3136 J. Pr.). »5. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. G. civ. 2180,2262. • Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers-détenteur, la prescription...

...purger les biens par eux acquis; 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débi:eur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la jrescripiioii des actions qui donnent 'hypothèque ou le privilège. Quant aux biens qui sont dans...

...délenteurs pour purger les biens par eux acquis ; — C. 2193, s. 4° Par la prescription. - C. 2219, s. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. - C. 2262. Quant aux biens qui sont ' flans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par...

...par eux acquis, i° par U prescription. — La prescription est acquise au débiteur, quant aux liens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription o>sa lions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. — Quant aux biens qui sont dans la main d'un...

...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 1° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. Quant aux biens qui sont dans les mains d'un tiers détenteur, clic lui est acquise par le temps réglé...

...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilége. Quant aux biens qui sont dans les mains d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par...

...pour purger les biens par eux acquis, — c. 2i8i ..,2193». 4° Par la prescription. — 0.2219». La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent И pothèque ou le privilège....

...précédents. Nous trouvons un argument puissant dans l'art. 2180 4°, disposition ainsi conçue : « La prescription est acquise au débiteur quant aux biens qui sont dans Ifs mains d'un tiers détenteur par le temps réglé pour la prescription de la propriété à son...

...hypothè« ques s'éteignent: 1°...4° parla pré« scription. — La prescription est ac« quise au débiteur , quant aux biens qui « sont dans ses...prescription des actions « qui donnent l'hypothèque ou le pri« vilége — Quant aux biens qui sont « dans la main (Гни tiers détenteur, « elle lui est...