 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 374 páginas
...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège; Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par le temps réglé... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1847 - 576 páginas
...prescrites aux tiers-détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; — li° Par la prescription. — La prescription est acquise au débiteur, quant aux...biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pgur la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. — Quant aux biens qui... | |
 | 1855 - 436 páginas
...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 5°. Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par Ie temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou Ie privilége. Elle nest... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...pour purger les biens par eux acquis, — c. 218 1 »., 2193». 4° Par la prescription. — C. 22191. la masse les à-comptes — c. 2262. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par... | |
 | 1851 - 580 páginas
...prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; » 5° Par la prescription. » La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilége. » Elle n'est acquise au tiers... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 páginas
...prescrites aux tiers détenteurs, pour purger les biens qu'ils ont acquis ; 4° par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...fixé pour la prescription des actions qui'. donnent J'hypothèque ou le privilége. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...prescrites aux tiers détenteurs , pour purger les biens qu'ils ont acquis ; 4° par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...par le temps fixé pour la prescription des actions que donnent l'hypothèque ou le privilége. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...biens par eux acquis; 5° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant anx biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé...temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers. Les inscriptions prises par le créancier n'interrompent pas le cours de la prescription... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 400 páginas
...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par le temps réglé... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 502 páginas
...conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 5° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux...actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège. Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par le temps réglé... | |
| |
Par la renonciation du créancier à l'hypothèque, 3° Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 4.° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant... 
