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" Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2) Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le... "
Traité de droit international - Página 411
por Fedor Fedorovich Martens - 1887
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1917 - 388 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'applirjnent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen2

1887 - 840 páginas
...; 2' dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 3° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 páginas
...li. Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2°30 de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle dtué par 2°30, depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volumen9

Netherlands - 1886 - 334 páginas
...2°. Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 80' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30/, depuis h côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de...
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Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique, depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogooué, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra...
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International Legislation: A Collection of Texts of Multipartite ..., Volumen1

Manley Ottmer Hudson, Ruth Elizabeth Bacon - 1931 - 912 páginas
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International Legislation: A Collection of Texts of Multipartite ..., Volumen1

Manley Ottmer Hudson - 1931 - 908 páginas
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volumen2

1920 - 572 páginas
...2. Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 3o de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o, depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le...
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La France équatoriale africaine: le pays, les habitants, la colonisation ...

Georges Bruel - 1936 - 726 páginas
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Textes et documents d'histoire, Volumen4

Joseph Calmette, Edmond Préclin, Pierre Renouvin - 1939 - 286 páginas
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