Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2) Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le... Traité de droit international - Página 411por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
| Antonin Debidour - 1917 - 388 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'applirjnent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé... | |
| 1887 - 840 páginas
...; 2' dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 3° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra... | |
| 1922 - 844 páginas
...li. Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2°30 de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle dtué par 2°30, depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo,... | |
| Netherlands - 1886 - 334 páginas
...2°. Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 80' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30/, depuis h côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de... | |
| Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique, depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogooué, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra... | |
| Manley Ottmer Hudson - 1931 - 908 páginas
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| 1920 - 572 páginas
...2. Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 3o de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o, depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le... | |
| Georges Bruel - 1936 - 726 páginas
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