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" Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2) Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le... "
Traité de droit international - Página 411
por Fedor Fedorovich Martens - 1887
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 páginas
...orientaux ; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...où il rencontre le bassin géographique du Congo, «n évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen2

1887 - 784 páginas
...orientaux ; 2° dans là zone hiaritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 páginas
...orientaux. 2° Daus la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure...depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassm géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé auquel ne s appliquent pas les stipulations...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure...30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre lo bassin géographique du Congo, en évitant le bassin do l'Ogowé auquel ne s'appliquent pas les...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...parallèle situé par 2" 30' depuis la côte jusqu'au point oïl il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...orientaux. 2». Dans la zone maritime s'etendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2U 30', de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point oü il rencontre le bassin géographique du Congo, eu évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen10

Italy - 1886 - 1120 páginas
...orientaux ; 2° dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30' depu:s la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...orientaux. 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure...septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 80', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant...
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L'Année politique, Volumen12

André Lebon - 1886 - 366 páginas
...jusqu'à l'embouchure de la Logé. La limlie septentrionale suivra le parallèle situé par 2°30' depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le...bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogooué, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...2* Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 3o' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2* 3o' depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le...
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