 | France - 1903 - 614 páginas
...Gode civil ». 2. Le ministre des colonies est chargé, etc. 13 = 16 MARS 1903. — Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département...Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville (Journ. off. du 16 mars 1903). 27 NOVEMBRE 1902 = 21 FÉVRIER 1903.... | |
 | France - 1894 - 358 páginas
...Saint-Michel, 211. 8 août. — Dec. Pensions, BS 43,891 à, 43,897. 9 août. — Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérôt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, 276. Loi qui déclare d'utilité... | |
 | 1883 - 728 páginas
...Dcnain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet. Art. ier — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département...d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dirigé de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet, et passant... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...département de Loir-et-Cher. — M. Cuvinot, au nom de la Commission des chemins de fer, dépose : 1° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local,... | |
 | France - 1896 - 2094 páginas
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 | 1896 - 524 páginas
...sa séance de lundi, la Chambre française n adopté, sans discussion, après urgence déclarée, un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords... | |
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J'ai reçu de M. Cornudet, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale,... 
