 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 714 páginas
...local à voie étroite de Hoisel à Hargicourt. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chiuiau et la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 páginas
...J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, ù titre d'intérêt général, l'établissement du. chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes... | |
 | 1901 - 1218 páginas
...définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-Franeois à Luron ville Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le. département du Pas-deCalais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent Loi ayant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 800 páginas
...à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude ; Le 2° ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Morteau à Maîche. Les projets de... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 624 páginas
...session 1890. N° 538.) Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 páginas
...CHEMIN DE FEU D'IXTKKÉT LOCAL. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône.... | |
 | 1903 - 472 páginas
...revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. n°s 759-772. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M.... | |
 | 1903 - 608 páginas
...Renvoi (J . O., 3 avril, p. 823). Adoption (JO, 4 avril, p. 832. Chemin de fer métropolitain. — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans Paris de la ligne du — d'Auleiii! à l'Opéra par Grenelle. Adoption (J. 0., 5 avril, p. 843). Conseils... | |
 | 1903 - 472 páginas
...d'Edgar Quinet (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I, n" 753-771. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1312 páginas
...Janet, au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers. J'ai reçu de... | |
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J'ai reçu de M. Cornudet, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale,... 
