...1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 novembre 1836. Signé...

...Paris et au greffe du Tribunal de commerce de la Seine. ART. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur...

...roues de 17 centimètres de largeur de jantes et au-dessus. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. it au Palais des Tuileries, le 15 février ,0^ 1837. LOUIS-PHILIPPE....

...préparation desquelles entre le Fulminate de mercure. Du 3o octobre 1836. Louis-Philippe, Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; Vu le décret du 15 octobre 1810 (1)et l'ordonnance du 14 janvier 181â (2), portant règlement...

...en référera à l'administration supérieure. L'autorisation sera retirée, s'il ya lieu. ART. 15. Notre Ministre Secrétaire d'état au département...publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais...

...que le froment et sa farine. 2. Noire ministre de l'intérieur (M. Gasparin) chargé par intérim du département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé, etc. 1 HIM =9 »van. 1839. — Ordonnance du ro! qui anecie un terrain tioniuniül an service dus pouls...