 | France - 1839 - 1124 páginas
...Juillet 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; Vu les délibérations du conseil municipal de la ville de Lunel, en date des 1 fe'vrier... | |
 | France - 1839 - 830 páginas
...ciise, d'épargne du Redon. (IX, Bull. snpp.CCCLXVII, n. 12120.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; vu l'ordonnance royale, en dale du 27 janvier 1855 , portant autorisation de la caisse d'épargne... | |
 | 1839 - 474 páginas
...Dulcinée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. ARRETE. Du S Janvier 1839. LK MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE. Les poids spécifiés à l'article 7 du règlement du 15 décembre... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...préjudice de l'application des lois pénales relatives aux contraventions en matière d'usines. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département...publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...présente ordonnance. Au palais de Neuilly, le 23 juillet 1838. Signé : Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé: N. MARTIN (du Nord). , ,91- . Convention générale de monnaie conclue entre les... | |
 | 1840 - 886 páginas
...de 1834. Ces artistes pourront avoir part aux recompenses. Art. 5. Notre ministre secrélaired'ctat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Hoi : Le' minière secrctaire-d'rtat... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...l'Europe et la rue Neuve-des-Mathurins. — 16 octobre 1837. LOOIS-PHILTPPE, etc. — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; — Vu les pièces du projet présenté le 16 mai 1836 par la compagnie du chemin de fer... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...d'éclairage au gaz est applicable aux gazomètres et petits appareils d'éclairage domestique par le gai 5. — Notre ministre secrétaire d'État au département...publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'éxecution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. INSTRUCTION POUR... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 páginas
...violation ou de don-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 7. Noire ministre secrétaire d'État au département des travaux...publics, de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Dullelin des lois, insérée au Moniteur... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 páginas
...autorise l'établissement d'une banque dans la ville du Havre. LOUIS-PHILIPPE, etc.; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin); — Vu la loi du 24 germ, an 11, et les art. 29, 37, 40 et 45 c. corn.; — Notre... | |
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Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
