...aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques , Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... ... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne...

...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SA le Prince Charles-Chlodwig-Victor de HohenloheSchillingsffirst,...

...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodvvig-Charles-Victor de HohenloheSchillingsfiirst,...

...engagements reciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte HATZFELDT...

...supprimer les rigeurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Következnek a meghatalmazottak nevei.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: MM. NN. lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...

...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : La Confédération Suisse, le sieur Guillaume Henri Dufour, grand officier de l'ordre impérial de...

...Régente du Royaume, désirant faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays Bas monsieur CHARLES GUILLAUME PAUL FRANÇOIS baron GERICKE D' HERWIJNEN,...

...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, sénateur,...