...exéCO.IVENTION. Le Président do la République française et Sa Majesté le Hoi de Danemark, animés du débir de faciliter les relations postales entre les deux Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...

...animés du désir de faciliter les re(I) V. le tcxtc de celle convention ci-dessus, p. 138. lations postales entre les deux pays par l'introduction du...leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de ta République Française, M. le duc DECAZES, Député à l'Assemblée nationale, Ministre des Affaires...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le...

...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix...

...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...

...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...

...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe,...

...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...

...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de...