...n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. 220. itement des personnes A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...droit d'arracher ou de défricher ses bois qu'après en avoir fait sa déclaration au Bailli. Art. 72. L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire. (D.) — Police et Conservation des Bois et Forets. Art. 73. La Direction de l'Agriculture, du Commerce...

...droit d'arracher ou de défricher ses bois qu'après en avoir fait sa déclaration au Bailli. Art. 72. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont Ja conservation est reconnue nécessaire. (D.) — Police et Conservation des Bois et Forêts. Art....

...fait la déclaration au Bailli. 1879 ART. 72. — L'opposition au défrichement ne peut 1i/26 apriie être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire. d) Police et conservation des tiois et forêts. ART. 73. — La Direction de l'Agriculture, du Commerce...

...leur caractère, doivent faire l'objet d'une communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement (art. 219 C. f.). Celte opposition « ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...

...la salubrité publique ; elle maintient les terres sur le penchant des montagnes ; elle défend le sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents; elle protège les dunes et les côtes contre les assauts de la mer et l'envahissement des sables ;...

...lorsque la conservation du bois est nécessaire au maintien des terres sur les pentes des montagnes ; 2° à la défense du sol contre les érosions et...rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement...

...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

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