...causes d'opposition. Ce projet proposait do former opposition pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents,...

...n'est pas rendue et signifiée au propriété des bois, le défrichement peut être ilrectué. 220. , monlngnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosiom et les envahissements des...

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...projet, décidait que l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contrôles érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...l'administration et définissent les cas d'opposition au défrichement. Aux termes de l'art. 220, l'opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement...

...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. « Art. 220 : « L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...forestier. L'opposition peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'exis1 Echo du Var, 1 er janvier 1 865. tence des sources et cours d'eau; 4" à la protection des...

...à 1i conservation des bois reconnus nécessaires, 1° au maintiei des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre...rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion...

...de l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue, le défrichement peut être effectué. L'opposition .au défrichement ne peut être formée...nécessaire: 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les envahissements des fleuves, rivières et torrents...

...la conservation est reconnue nécessaire : a) au maintien des terres sur les montagnes et pentes; b) à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des cours d'eau et torrents ; c) à l'existence des sources et cours d'eau; d) à la protection des dunes...