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...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des...

...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en t» père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle: été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il enrésulU un dommage...

...présumée d'après les circonstances, à défaut de convention », et l'art. 1729 : <s. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire...

...dessécher un étang. La sanction de cette obligation est écrite dans l'aro ticle 1729 : « Si le preneur emploie la chose louée à un « autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou « dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, « celui-ci peut, suivant les circonstances,...

...sa destination : l'article 1729 en indique la sanction dans les termes suivants : « si le preneur emploie la « chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été « destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le « bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,...

...convention ; 2» De payer le prix du bail aux termes convenus.— (C. civ. B , 1728.) 386. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a élé destinée, ou dont 11 puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les...

...dommages-intérêts (art. 1764, Code civ.) 226. Si le fermier abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à...autre usage que celui auquel elle a été destinée, la a-siliation peut également avoir lieu. (Même art. 1776.) 230. Le preneur d'un bien rural est tenu,...

...père de famille, s'il emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il a été destiné, ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. Dans tous les cas le fermier est tenu des dommages dérivant de l'inexécution...

...la loi qu'à son esprit. En effet, l'article 1729 du Code civil est ainsi conçu : « Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou (1) dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,...