...ir les baux à. ferme; que l'art. 1766 du même Code dispose que si le preneur d'un héritage rural n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celni-ci peut, suivant les circonstances r faire résilier le bail; qu'ainsi, l'inexécution de la...

...ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des...

...accorapsfrné de «es moyens d'exécution, tel qu'il est règle" par le» art. 1617 et sulv. antre usage, que celui auquel elle a été destinée, ou,...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des...

...qui lui a été donnée par le bail, le Code Napoléon continue ainsi : « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire...

...abandonne la culture, s'il pcallivepas eu bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre ge que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci . suivant les circonstances,...

...privilége sur les fruits (art. 2102, n° 1 ; loi hyp., art. 20, n° 1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destiuée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résutte un dommage...

...de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2* Qu'il ne peut employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur; Qu'au surplus , l'acte de 1826 exige que les...

...pas en bon l'ère de famille, s'il emploie la choiC louée à un autre usage que celui auquel e'Ie a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résii'le un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le...

...l'auteur du trouble, le rôle si favorable de défendeur. Si le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudi«'' est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV....

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