 Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Vincent Beiiedetti, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand-officier de l'ordre des saints...  Bibliographie de la France: 1862 - Página 1951862Vista completa - Acerca de este libro
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...respectivement soumis en Autriche-Hongrie et en Serbie, ont résolu de conclure une Convention consulaire et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Benjamin Kállay de Nagy-Kalló,... | |
 | 1885 - 396 páginas
...Et SM le roi d'Italie, également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existant pour la garantie de la propriété littéraire et...propos de conclure dans ce but une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...Majesté le Roi d'Italie, Également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existant pour la garantie de la propriété littéraire et...propos de conclure dans ce but une nouvelle Convention et ont nommé à rel effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française... | |
 | Italy - 1885 - 230 páginas
...l'administration de la justice pénale, ont résolu, d'un commun accord, de conclure une Convention, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le Chevalier Louis Amédée Melegari, Chevalier Grand'Croix, décoré du Grand... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...et SM le Roi d'Italie, également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existant pour la garantie de la propriété littéraire et...propos de conclure dans ce but une nouvelle Convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...République française, également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existants pour la garantie de la propriété littéraire et...de conclure, dans ce but, une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour Leurs plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALlE, Son... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...désir d'apporter aux accords internationaux existants pour la garantie de la propriété httéraire et artistique les modifications que l'expérience...de conclure, dans ce but, une nouvelle Convention et ont nommé , à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie Son... | |
 | Hungary - 1888 - 864 páginas
...développer les relations commerciales entre Leurs Etats, ont résolu de conclure un nouveau Traité et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur Gustave Comte Kálnoky de... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de conclure un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable fïranville George comte... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 páginas
...dans les affaires civiles et pénales, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ I'EMPEREUB de toutes les Russies: Monsieur Nicolas de Giers, Adjoint du Ministre des Affaires Etrangères,... | |
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