...aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Wulewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...

...combinée qu'entraînerait, de leur pari, toute infraction aux stipulations de la paix de Paris, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, etc. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le sieur CharlesFerdinand,...

...combinée qu'entraînerait, de leur part, toute infraction aux stipulations de la paix de Paris, ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, etc. ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le sieur Charles-Ferdinand,...

...aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. En conséquence, Leursdites Majestés ont nomme, h cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français: le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire. Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...

...toute l'extension qu'elle comporte pour répoudre dans la pratique à Leurs mutuelles intentions , ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle convention, et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : Son Altesse Royale le Grand-Duc...

...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte...

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...même jour, entre Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi de Sardaigne, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, sénateur de l'Empire, grand-croix de l'ordre impérial de...

...Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...

...dans une convention, les dispositions nécessaires pour régler l'émigration desdils travailleurs, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel , sénateur de l'Empire , grand'croix de son ordre impérial de la Lésion...