 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen... | |
 | 1870 - 738 páginas
...« Également animées du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'elles, les maux irréparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer...conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
 | 1870 - 782 páginas
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
 | Auguste Boucher - 1871 - 496 páginas
...été, en effet, selon les termes mêmes de son préambule, « d'adoucir les « maux inséparables de la guerre, de supprimer les « rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des mili« taires blessés sur les champs de bataille. » « En conséquence, on a stipulé la neutralité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...Wurtemberg, également animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand -Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...Wurtemberg, également animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer...ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont npmmé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand -Duc de Bade, le sieur Robert Volz,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...d'eux., les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur... | |
 | Canada - 1908 - 1226 páginas
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...nommé à cet ett'et: (Suivent les noms et les titres des plenipotentiaires de Jiustie et dt Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1™. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
..."Wurtemberg, également animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer...ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommés pour leurs plénipotentiaires, savoir: Lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. 
